Carnet : Line Sheets & Orders (l'« Application »)
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'Application par les marchands (« vous », le « Marchand »). L'Application est publiée par TAKISOFT 2.0 (« nous », « Carnet »).
En installant l'Application depuis le Shopify App Store, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entreprise propriétaire de la boutique Shopify. Si vous les acceptez pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. L'Application est destinée à un usage professionnel uniquement ; elle n'est pas proposée aux consommateurs.
1. Le service
Carnet permet au Marchand de créer des line sheets de vente en gros à partir des produits de sa boutique Shopify, d'envoyer des liens de commande à ses acheteurs et de transformer les demandes de commande reçues via ces liens en brouillons de commande Shopify. Les acheteurs (vos boutiques clientes, les « stockistes ») ouvrent un lien, consultent la line sheet et envoient une demande de commande. Carnet n'encaisse aucun paiement sur la page de commande ; le Marchand confirme les prix, la livraison et la facturation avec l'acheteur, et le brouillon de commande est traité dans l'interface d'administration Shopify du Marchand.
L'Application lit les données de la boutique via les autorisations d'accès qu'elle demande à Shopify (produits, clients et entreprises B2B, marchés, traductions, langues et thèmes, en lecture seule) et crée et met à jour des brouillons de commande (write_draft_orders). Elle enregistre également le proxy d'application qui sert les pages destinées aux acheteurs. Elle ne lit pas les commandes réelles, n'écrit pas de clients et ne modifie pas votre thème.
Rôles. Pour les données personnelles de vos acheteurs, vous êtes le responsable du traitement et Carnet est votre sous-traitant, conformément à l'accord de traitement des données (DPA) disponible à l'adresse https://carnet.takisoft.net/legal/dpa, qui fait partie des présentes Conditions. Pour les données de votre propre compte, Carnet est responsable du traitement, comme l'explique la Politique de confidentialité.
Vos responsabilités. Vous êtes responsable du contenu de vos line sheets, de vos prix et de vos notes ; de la licéité de l'envoi de liens de commande à vos acheteurs ; des mentions légales affichées aux acheteurs (l'Application vous demande votre raison sociale, vos coordonnées et votre adresse, et les affiche sur la page destinée à l'acheteur) ; du choix des acheteurs qui reçoivent des liens et des informations de demande que vous conservez ; et des commandes que vous acceptez. Carnet est un outil ; il n'est partie à aucune vente conclue entre vous et vos acheteurs.
Évolutions. Nous pouvons faire évoluer l'Application. Si nous apportons une modification qui réduit sensiblement les fonctionnalités payantes auxquelles vous avez souscrit, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, dans l'Application ou par e-mail, avant qu'elle ne s'applique.
2. Offres et facturation
L'Application propose trois offres : Free, Starter (19 USD par période de 30 jours) et Pro (39 USD par période de 30 jours). Les limites de chaque offre (line sheets, produits par line sheet, liens par line sheet, demandes de commande par mois, et pied de page « Made with Carnet » sur l'offre Free) sont indiquées sur la page des tarifs et dans l'Application.
La facturation passe par la tarification gérée de Shopify : vous choisissez ou changez d'offre dans votre interface d'administration Shopify, et les frais apparaissent sur votre facture Shopify. Nous ne recevons pas les données de votre carte de paiement. L'essai gratuit est défini par Shopify : 14 jours, une seule fois par boutique. Les prix sont en dollars américains et peuvent être modifiés moyennant un préavis donné via Shopify ; Shopify peut ajouter des taxes. Les changements d'offre à la baisse et les résiliations suivent les règles de Shopify.
Lorsque vous dépassez une limite de votre offre, l'Application peut mettre en attente les nouvelles demandes de commande ou verrouiller les fonctionnalités au-delà de la limite, jusqu'à ce que vous passiez à une offre supérieure ou réduisiez votre usage. Une demande mise en attente est conservée pendant une durée limitée (voir la Politique de confidentialité), puis supprimée.
Si vous désinstallez l'Application, vos liens acheteur cessent de fonctionner (ils sont suspendus) et vos données sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité et le DPA. Une réinstallation pendant la période de conservation peut rétablir vos liens.
3. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas : utiliser l'Application pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou du spam ; créer des liens ou des line sheets qui portent atteinte aux droits de tiers ou enfreignent la loi ; partager des liens de commande avec des personnes qui ne sont pas vos contacts professionnels d'une manière contraire au droit de la protection des données ; tenter de contourner les limites des offres, les limitations de débit, les protections anti-bots ou les mesures de sécurité ; sonder, analyser ou tester la sécurité de l'Application sans notre autorisation écrite ; procéder à de l'ingénierie inverse de l'Application, sauf dans la mesure permise par la loi ; ni utiliser l'Application pour traiter des données que vous n'avez pas le droit de traiter.
L'Application applique des limitations de débit, un plafond quotidien par lien et des contrôles anti-spam au formulaire de commande public. Nous pouvons suspendre un lien ou un compte qui abuse du service ou met d'autres utilisateurs en danger, et nous vous en indiquerons la raison lorsque nous pouvons raisonnablement le faire.
4. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible, mais ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les opérations de maintenance, les pannes de services tiers (notamment Shopify, Microsoft Azure et Cloudflare) et les événements échappant à notre contrôle peuvent interrompre l'Application. Les pages destinées aux acheteurs dépendent des données Shopify et de la disponibilité de votre boutique. Nous effectuons des sauvegardes comme décrit dans le DPA. Assistance : [email protected].
5. Responsabilité
Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, et, le cas échéant, la responsabilité prévue par le droit impératif de la consommation ou des produits.
Sous cette réserve : (a) l'Application est fournie « en l'état » et nous excluons les garanties implicites dans la mesure permise par la loi ; (b) nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte de commandes, de la perte de chiffre d'affaires ni de l'atteinte à la clientèle ou à la réputation ; et (c) notre responsabilité totale, tous faits générateurs confondus, liée à l'Application ou en découlant sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous avez versées pour l'Application au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucun plafond ne s'applique lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dol. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de votre contenu ou de votre manquement à la Section 3.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social de TAKISOFT 2.0 sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui donnent à une partie le droit d'agir devant une autre juridiction.
7. Contact
Questions sur les présentes Conditions et notifications juridiques : [email protected].
Autres stipulations
Durée et résiliation. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave après mise en demeure, ou immédiatement en cas d'abus caractérisé. Les Sections 3, 5 et 6 ainsi que les obligations de suppression du DPA survivent à la résiliation.
Propriété intellectuelle. L'Application, son design et son logiciel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous conservez votre contenu, vos données produit et vos éléments de marque. Vous nous accordez une licence pour les héberger, les traiter et les afficher uniquement afin de faire fonctionner l'Application pour vous. L'offre Free affiche un pied de page « Made with Carnet » sur les pages destinées aux acheteurs.
Services tiers. L'Application s'appuie sur Shopify et sur d'autres prestataires énumérés dans la Politique de confidentialité. Les conditions de Shopify s'appliquent à votre utilisation de Shopify.
Modification des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes prennent effet après un préavis raisonnable donné dans l'Application ou par e-mail ; la poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
Intégralité de l'accord ; divisibilité ; cession. Les présentes Conditions, avec le DPA, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet de l'Application. Si une stipulation est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit ; nous pouvons les céder à un successeur de notre activité.